CTE Le gouvernement révèle des "dysfonctionnements importants"

"La lourdeur considérable des procédures nous a été rappelée tant par les agriculteurs que par les services de l'administration", a expliqué M. Copé devant les sénateurs. "La profusion de mesures qui ont été offertes a entraîné une dispersion considérable des choix réalisés".

M. Copé a déploré que "sur les 44.000 CTE qui ont été signés, la moyenne d'aide par contrat varie d'un département à l'autre entre 18.000 euros et 93.000 euros, sans raison environnementale particulière".

Evoquant l'aspect budgétaire, M. Copé a mis en avant "la bombe à retardement qui nous a été laissée". Il s'agit du "seul régime d'aide publique qui donne lieu à un guichet totalement ouvert, dans lequel il n'y a strictement aucun dispositif ni de suivi de dépenses", a-t-il martelé.

Le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a suspendu début août l'examen des projets de CTE, qui visaient à réorienter l'agriculture vers des modes de production plus soucieux de l'environnement, de la qualité et de l'emploi.

M. Copé a toutefois indiqué que le gouvernement souhaite "conserver le principe d'une démarche contractuelle" par le biais d'un nouveau système simplifié, recentré sur un nombre plus limité de mesures et avec un budget plafonné.

"M. Gaymard a engagé un travail de concertation très approfondi avec les agriculteurs et les collectivités locales pour une mise en oeuvre de ces nouveaux contrats dans le courant du premier semestre 2003", a-t-il ajouté.